Droit du travail

Contrat de travail à durée indéterminée [CDI]

Contrat de travail à durée déterminée [CDD]

Contrat de stage

Contrat de travail à l'heure

Lettre de licenciement

Droit commercial

Contrat de mandat

Conditions générales de vente pour un produit

Conditions générales de vente pour un service

Conditions d’utilisation d’un site internet

Conditions générales de vente e-commerce

Convention d’associés pour Sàrl

Convention d’actionnaires pour SA

Règlement d’entreprise santé & sécurité pour les entreprises industrielles

Règlement des frais pour une entreprise

Règlement d’utilisation des outils professionnels

Règlement d’utilisation du réseau informatique de l’entreprise

Autres contrats suisses

HELPDESK

Questions générales sur Mon-Contrat.ch

Vous avez une question ? Contactez-nous !

Par téléphone
058 255 03 05
Par mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.