Droit du travail
Contrat de travail à durée indéterminée [CDI]
Droit commercial
Conditions générales de vente pour un produit
Conditions générales de vente pour un service
Conditions d’utilisation d’un site internet
Conditions générales de vente e-commerce
Règlement des frais pour une entreprise
Règlement d’utilisation des outils professionnels
Règlement d’utilisation du réseau informatique de l’entreprise